Une résidence secondaire englobe tous les biens immobiliers bâtis (maison, appartement, local professionnel, industriel, ou commercial, etc.) ne constituant pas une résidence principale et qui est souvent un domicile victime d’un squat. Lorsque votre résidence secondaire est squattée, un délai de 48 heures est susceptible d’autoriser des services de police à faire une expulsion immédiate et forcée. Il faut alors protéger votre résidence et optimiser la sécurité. Mais comment ?
Comment assurer la sécurité de votre résidence secondaire ?
Quand votre bien est occupé par quelques squatteurs, tout d’abord, vous devez identifier la situation du squat pour connaître quels sont ses moyens et ses recours. En pratique, une procédure peut être menée en l’espace de quelques heures, si votre domicile est squatté. Arrivé à des situations par lesquelles les victimes de domiciles squattés se retrouvent désemparées excessivement, le législateur peut y remédier partiellement avec la loi « anti-squat » offrant une grande protection accrue à toutes les victimes des domiciles squattés et qui étendent l’état de flagrance après 48 h si un maintien dans le domicile par des squatteurs se présente. Cela permet ainsi un recours à l’autorité publique, de ce fait, le délit de maintien dans les zones a pu être vu par les forces de l’ordre. De manière concrète, cela signifie que si vous revenez de vos séjours et que votre domicile a été squatté pendant 15 jours, vous pouvez procéder à une expulsion rapide de ces squatteurs. Pour éviter les squatteurs, cliquez sur passionnimmo.fr.
Porter plainte au commissariat contre les squatteurs
Le bon geste d’un locataire ou propriétaire victime du squat de domicile est d’aller directement au commissariat, puis déposer une plainte le plus vite possible pour motif de violation de domicile. Quand la victime du squat résidence secondaire se rendra au commissariat, elle devra joindre à sa plainte les documents qui permettent de prouver que son logement occupé est notamment son domicile comme des attestations, des documents fiscaux ou des factures pour que l’officier de police judiciaire puisse constater valablement l’occupation illégale de son bien et procéder en principe à l’expulsion le plus vite possible. Quand les squatteurs sont alors entrés par effraction (par la contrainte, fracture d’une serrure, sur une fenêtre forcée), alors la victime, après le dépôt de sa plainte (avec des éléments de preuves qui attestent qu’il s’agit en effet de son bien) peut procéder rapidement à l’expulsion des occupants avec des forces de l’ordre sans qu’il y n’y ait aucune décision administrative ou judiciaire.
Si des problèmes de refus s’imposent, comment procéder ?
Concernant l’intervention d’un préfet contre un squatteur, une règle est dictée, il s’agit de la mise en demeure de vite quitter les lieux pendant 24 h. C’est alors publié en mairie, puis affiché sur la partie du domicile. Si le délai est passé, la mise en demeure restera infructueuse à l’égard de ces squatteurs, le préfet devra alors procéder à l’évacuation des zones avec le concours de la police et également d’un serrurier si c’est utile. Puis, il est essentiel de noter que s’il y a un refus du préfet dans la prononciation de la requête en expulsion, même s’il y a eu une réunion d’éléments de preuve de cette violation de domicile par des squatteurs, là, la victime a le droit de saisir le juge des référés au tribunal administratif compétent, pour faire droit à sa requête en expulsion. Quand la loi ELAN est entrée en vigueur, les squatteurs ont eu un délai de grâce 2 mois pour vite quitter le logement selon la délivrance du commandement et suite à la décision du tribunal. Effectivement, un article du Code des procédures civiles d’exécution a désormais prévu que ce sursis ne s’appliquera pas quand les personnes avec une expulsion ordonnée sont entrées dans des logements par voie de fait.
