Que doit contenir un constat d’huissier ?

Publié le : 30 janvier 20224 mins de lecture

Le constat d’huissier est une preuve matérielle décrivant une situation. Afin de commencer une action en justice, cette preuve juridique est très importante. Sa valeur est non négligeable aux yeux de la Justice pour résoudre un litige à l’amiable. Établir ce document n’est pas compliqué, mais certaines conditions doivent être respectées. Il vous suffit de contacter le professionnel, capable de rédiger son contenu détaillé.

Descriptions détaillées

Avant toute chose, il faut savoir qu’un constat d’huissier contient deux parties. Il y a le contenu formel et le contenu factuel. Le recours à ce type de preuve juridique est nécessaire en cas de litige. Il peut s’agir d’impayées de facture au travail par exemple. Le document doit avoir des descriptions détaillées de la situation. Tout comme un procès-verbal, le constat d’huissier contient des mentions similaires à tout acte d’huissier. Les exigences de l’article 648 du Code de Procédure Civile en font partie. Toutes les informations sur l’identité du demandeur doivent figurer dans le constat d’Huissier. C’est à la fois valable pour une personne morale et une personne physique. La date de son élaboration est aussi un élément impératif. L’objet du constat est de servir de preuve. Voilà pourquoi des descriptions détaillées de ce que l’officier ministériel juge utiles doivent figurer dans le contenu du constat.

En plus du lieu et de la date d’intervention, il peut alors préciser l’heure. Il doit aussi décrire la manière dont il a vu les faits ainsi que les actions encourues.

L’importance des photos

Tout doit être précis dans un constat d’huissier. Même les choses que l’officier ressent ou entend sur place ne doivent pas être négligées. Il peut s’agir d’odeur par exemple. Si un procès doit avoir lieu, le juge aura besoin de tous ces éléments de preuves. Il peut alors se mettre à la place de l’huissier de justice. Les détails lui permettent de vivre les faits réels.

Mais la parole de l’officier ne suffit pas pour convaincre les membres du jury. C’est pour cette raison que les photos occupent une place importante dans le contenu d’un constat d’huissier. Un procès est plus compliqué qu’une tentative de résolution de litige à l’amiable. Cette étape ne consiste plus seulement à convaincre les membres du jury. Il faut aussi convaincre la partie adverse pour éviter qu’ils ne trouvent une faille. Ce serait dommage de perdre la cause pour manque de photos à l’appui.

L’objectif est de faire en sorte que le constat devienne une preuve juridique irréfutable. Tous les magistrats acceptent ce document comme élément de preuve incontestable peu importe leur spécialité : droit de l’assurance, droit pénal, droit immobilier ou droit de la famille.

Les autres éléments essentiels

D’autres documents peuvent appuyer les photographies. Pour prouver ce que l’huissier de justice a entendu sur place, ce dernier peut se servir d’enregistrements sonores ou vidéos. Il doit alors indiquer dans le constat d’huissier comment il a réussi à avoir ces preuves supplémentaires. Les outils ou appareils utilisés peuvent être simples ou high tech. Dans certains cas, l’huissier de justice utilise un mètre. C’est un moyen de déterminer les dimensions de quelque chose ou les mensurations de quelqu’un. Il peut aussi utiliser un thermomètre afin de montrer la température d’un être vivant ou d’un endroit déterminé.

Un détecteur d’humidité, comme son nom l’indique, permet de détailler le degré d’humidité dans une zone précise. Le sonomètre est un outil indispensable pour avoir comme preuve des enregistrements sonores. Il peut aussi employer un hygromètre et tout autre outil qui peut renforcer les preuves. Des opérations techniques ou chemin d’accès sont nécessaires pour les cas plus compliqués : jeux concours, messages vocaux, SMS, Internet, etc.

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